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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_1ad3e93920ef369c99a1c17228952c94

Extrait public

Article 3 : (modifié ou complété dahir no 1-02-206 du 12 joumada 1423 - 23 juillet 2002-portant promulgation de la loi n° 75-00, art 2) Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes…

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