Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 28
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RéférenceArticle 28
Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association
Article 28 : Les associations étrangères sont soumises à toutes les dispositions du présent dahir qui ne sont pas contraires à celles du présent titre.
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