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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_59a163f1426c100d8f4a7f9e3581ef17

Extrait public

Article 24: (modifié ou complété dahir no 1-02-206 du 12 joumada I 1423 - 23 juillet 2002- portant promulgation de la loi n° 75-00, art 2)Dans un délai de trois mois à partir de la date figurant sur le dernier récépissé, le gouvernement…

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