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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 200-2 annexe 6

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RéférenceArticle 200-2 annexe 6

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_e624cf279bfec4e38f5645ad9f1a210a

Extrait public

Article 200-2 : (abrogé et remplacé dahir no 1-02-206 du 12 joumada I 1423 - 23 juillet 2002-portant promulgation de la loi n° 75-00, art 1)

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