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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 201-1

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RéférenceArticle 201-1

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_2c56682c431cf7ddd8b7975ca4819709

Extrait public

Article 201-1: (complété, décret-loi n° 2-92-719, 28 septembre 1992 - 30 rebia I 1413, alinéas 4, 5, 6 et 7 sont abrogés par la loi n° 29-11 du 22 octobre 2011 - 24 kaada 1432 promulguée par le dahir no 1-11-166 ; B.O.

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