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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 2-1 annexe 7

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RéférenceArticle 2-1 annexe 7

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_e2269abf3d630a3502ba1ce5eab5300a

Extrait public

Article 2-1: (abrogé dahir no 1-02-206 du 12 joumada I 1423 - 23 juillet 2002- portant promulgation de la loi n° 75-00, art 4)

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