Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 12 annexe 5
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RéférenceArticle 12 annexe 5
Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association
Article 12: (modifié ou complété dahir no 1-02-206 du 12 joumada I 1423 - 23 juillet 2002-portant promulgation de la loi n° 75-00, art 2) Toutes les valeurs mobilières d'une association devront être placées en titres immatriculés au nom de…
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