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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_0a33c61c02064d899638430393e24b46

Extrait public

Article 12: (abrogé et remplacé dahir no 1-02-206 du 12 joumada I 1423 - 23 juillet 2002-portant promulgation de la loi n° 75-00, art 1).

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