Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association
Article Premier: L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
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