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Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine

Date06/09/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-250
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 06/10/2005

Document protégéma00_beba655062daaacc606cc30ba87fa790

Extrait public

Les dispositions nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité marocaine comme nationalité d'origine s'appliquent aux personnes nées avant la date de mise en vigueur de ces dispositions et qui, à cette date, n'avaient pas encore…

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