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Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine — article 87

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RéférenceArticle 87

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine

Date06/09/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-250
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1958

Document protégéma00_4473b30fe445985192a7b0b121c58903

Extrait public

La filiation paternelle ou la filiation parentale de l'enfant n'a d'effet

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