Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionDahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine
La réintégration dans la nationalité marocaine peut être accordée par décret à toute personne qui, ayant possédé cette nationalité comme nationalité d'origine, en fait la demande.
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