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Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine

Date06/09/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-250
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 06/10/2005

Document protégéma00_05957cfc24c34d5a07b3d8c7489f2ad1

Extrait public

Dans le cas où l'acquisition de la nationalité marocaine résulte d'un dahir ou d'un décret, la preuve de la nationalité marocaine doit être faite par la production de l'ampliation ou d'une copie officielle, délivrée par le ministre de la…

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