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Dahir n° 1-58-117 du 15 moharrem 1378 (1er août 1958) sur les pensions militaires au titre d'invalidité — article 33

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RéférenceArticle 33

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-117 du 15 moharrem 1378 (1er août 1958) sur les pensions militaires au titre d'invalidité

Date01/08/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-117
Type de texte: dahir

Document protégéma00_b71a1bf45f8c9dcd5c8b24e916ba1204

Extrait public

En cas d'existence de plusieurs veuves, le montant

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