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Dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales

Date27/05/1957

LangueFrançais

Code: 1-58-011
Type de texte: dahir

Document protégéma00_bc12f75c685dbe111eac9fa20b77e9a3

Extrait public

La réforme est la position de l'officier sans emploi,

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