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Dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales. — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.

Date27/05/1957

LangueFrançais

Code: 1-58-011
Type de texte: dahir

Document protégéma00_6b2f068379a9c52a242a224f47434e8f

Extrait public

Nul ne peut être officier dans les Forces armées

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