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Dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales. — article 26

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RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.

Date27/05/1957

LangueFrançais

Code: 1-58-011
Type de texte: dahir

Document protégéma00_5a02087fc5b6432405c3e8cb59fda2ff

Extrait public

Tout officier condamné par jugement à un empri

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