Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales. — article 56

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.

Date27/05/1957

LangueFrançais

Code: 1-58-011
Type de texte: dahir

Document protégéma00_263fc932bcc81de7e3a5fa172fce2eaf

Extrait public

Il pourra être dérogé aux conditions imposées par

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.