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Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique

Date24/02/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-008
Type de texte: dahir

Document protégéma00_8adf428e0050799537e08009d0cb3b7e

Extrait public

A l'intérieur d'un même ministère un cadre est

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