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Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique

Date24/02/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-008
Type de texte: dahir

Document protégéma00_31a151d6cdac27b604232e21fe5d98e9

Extrait public

☐ L'avancement des fonctionnaires comprend l'avan

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