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Dahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail

Date29/04/1957

LangueFrançais

Code: 1-57-127
Type de texte: dahir

Document protégéma00_a0a4708eea7afa0b7e7cd3c53e59137b

Extrait public

Les tribunaux du travail sont composés d'un nombre

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