Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail — article 6

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail

Date29/04/1957

LangueFrançais

Code: 1-57-127
Type de texte: dahir

Document protégéma00_6ceaec9c6ef6a61c78f2d7ce90b58ce0

Extrait public

Le secrétariat de chaque tribunal est assuré par un

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.