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Dahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionDahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail

Date29/04/1957

LangueFrançais

Code: 1-57-127
Type de texte: dahir

Document protégéma00_58919fee5b7e29d4e6f9cad4ec25d42a

Extrait public

Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés

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