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Dahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir n° 1-57-127 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) portant institution de tribunaux du travail

Date29/04/1957

LangueFrançais

Code: 1-57-127
Type de texte: dahir

Document protégéma00_3a969ba90b16fb1a1e23e47b378727e6

Extrait public

Les tribunaux du travail sont établis par dahir, après

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