Dahir n° 1-57-125 du 26 ramadan 1376 (27 avril 1957) fixant les conditions dans lesquelles seront administrés provisoirement les biens des chambres marocaines consultatives d'agriculture et des chambres marocaines mixtes — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDahir n° 1-57-125 du 26 ramadan 1376 (27 avril 1957) fixant les conditions dans lesquelles seront administrés provisoirement les biens des chambres marocaines consultatives d'agriculture et des chambres marocaines mixtes