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Dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier

Date26/02/1960

LangueFrançais

Code: 1-57-008
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 26/02/1960

Document protégéma00_fa72adb834b056098e515e5e5e4fa009

Extrait public

Article 15: Sont assimilés aux possesseurs d'un diplôme ou titre tel qu'il a été défini à l'article 2 du présent dahir, les agents qui ont appartenu, dans les services de la santé publique, au cadre des adjoints de santé diplômés.

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