Dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier — article 10
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RéférenceArticle 10
Instrument / juridictionDahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier
Article 10: L'interdiction temporaire ou l'interdiction définitive de l'exercice de la profession peut être prononcée par décision de justice accessoirement à toute peine criminelle ou correctionnelle, à l'exception toutefois dans ce…
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