Dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionDahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier
Article 9: Les infractions au présent dahir relèvent des juridictions de droit commun ou des juridictions modernes conformément aux règles générales de la compétence.
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