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Dahir n° 1-56-282 du 18 rebia I 1376 (23 octobre 1956) déclarant territoire militaire la préfecture et la province de Meknès — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-282 du 18 rebia I 1376 (23 octobre 1956) déclarant territoire militaire la préfecture et la province de Meknès

Date23/10/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-282
Type de texte: dahir

Document protégéma00_d2f6e40860b6ab0a9ec8946688617dbd

Extrait public

Les dispositions du présent dahir prennent effet

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