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Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire — article 76

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RéférenceArticle 76

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Date10/11/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: code

Document protégéma00_f81f0dc88ebd367ee532bc865142462d

Extrait public

Si le juge d'instruction militaire est d'avis que le tri.

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