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Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire — article 176

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RéférenceArticle 176

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Date10/11/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: code

Document protégéma00_c6be6bc44eedc14846f550f34ffe8307

Extrait public

Tout militaire qui, étant en faction ou en vedette,

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