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Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire — article 158

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RéférenceArticle 158

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Date10/11/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: code

Document protégéma00_8a987870f9c9f96132a949b8f52dd13e

Extrait public

Si, dans les cas visés aux articles 156 et 157, il

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