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Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire — article 196

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RéférenceArticle 196

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Date10/11/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: code

Document protégéma00_5b6f0b79e9a2f41b126a32978e0deb02

Extrait public

Le dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914) sur la

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