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Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire — article 131

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RéférenceArticle 131

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Date10/11/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-270
Type de texte: code

Document protégéma00_30e9eed28b5cfc67a316a1a86e43e289

Extrait public

La reconnaissance de l'identité, au cas où elle est

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