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Dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales

Date25/06/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-138
Type de texte: dahir

Document protégéma00_a2a399586983276b127a3c2b2bc5b87e

Extrait public

Des dahirs fixeront le statut des officiers des Forces

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