Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-56-132 du 24 kaada 1375 (3 juillet 1956) portant modification du dahir du 28 moharrem 1360 (25 février 1941) instituant une caisse de compensation — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir n° 1-56-132 du 24 kaada 1375 (3 juillet 1956) portant modification du dahir du 28 moharrem 1360 (25 février 1941) instituant une caisse de compensation

Date03/07/1956

LangueFrançais

Code: 1-56-132
Type de texte: dahir

Document protégéma00_4e939648846187711259eafd49d0278f

Extrait public

(1er alinéa), 4 bis, 5 et 1o du dahir susvisé du 28 moharrem 1360

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.