Dahir n° 1-56-051 du 20 chaabane 1375 (2 avril 1956) modifiant le dahir du 18 kaada 1358 (30 décembre 1939) relatif aux indications que doivent contenir les déclarations en douane — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDahir n° 1-56-051 du 20 chaabane 1375 (2 avril 1956) modifiant le dahir du 18 kaada 1358 (30 décembre 1939) relatif aux indications que doivent contenir les déclarations en douane