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Dahir n° 1-21-113 du 13 rabii I 1443 (20 octobre 2021) modifiant le dahir n° 1-21-111 portant nomination des membres du gouvernement — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir n° 1-21-113 du 13 rabii I 1443 (20 octobre 2021) modifiant le dahir n° 1-21-111 portant nomination des membres du gouvernement

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 1-21-113
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 21/10/2021

Document protégéma00_e5b2ed4b7a4ad08e8c17211ca851d1d9

Extrait public

A compter de la même date, M.

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