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Dahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme — Texte

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Référence1-20-73
Instrument / juridictionDahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme
Date25/07/2020
LangueFrançais
Code
1-20-73
Type de texte
dahir
Date du Bulletin officiel
27/07/2020
Document protégéma00_e0125afe588e1eef4e5edf7154fb61d4
Extrait public

Dahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant

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