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Dahir n° 1-15-78 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc — Texte

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Référence1-15-78

Instrument / juridictionDahir n° 1-15-78 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

Date01/07/2015

LangueFrançais

Code: 1-15-78
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/08/2015

Document protégéma00_28f2a31db3c77f87525d707fae22f7fc

Extrait public

Dahir n° 1-15-78 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant

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