Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-14-112 du 8 novembre 2016 portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir n° 1-14-112 du 8 novembre 2016 portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

Date08/11/2016

LangueFrançais

Code: 1-14-112
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_f7c2289f58cd0d939a099b2befc03cb4

Extrait public

Aux fins du présent Traité, on entend par :

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.