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Dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme — Texte

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Référence1-10-09
Instrument / juridictionDahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
Date11/02/2010
LangueFrançais
Code
1-10-09
Type de texte
dahir
Date du Bulletin officiel
18/03/2010
Document protégéma00_895c44e2859a504741b06a2274d62cd3
Extrait public

Dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant

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