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Dahir n° 1-07-166 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 04-07 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit — Texte

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Référence1-07-166

Instrument / juridictionDahir n° 1-07-166 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 04-07 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Date30/11/2007

LangueFrançais

Code: 1-07-166
Type de texte: dahir

Document protégéma00_c79f5f35d7cdd002d4fb25b466c82089

Extrait public

Dahir n° 1-07-166 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)

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