Dahir n° 1-03-200 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 67-99 relative à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDahir n° 1-03-200 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 67-99 relative à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc
La Bibliothèque générale créée par le dahir du 24 rabii II 1345 (1er novembre 1926) prend désormais la dénomination de « La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc » et demeure un établissement public doté de la personnalité morale et…
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