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Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionDahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle

Date31/08/2002

LangueFrançais

Code: 1-02-212
Type de texte: dahir

Document protégéma00_4ba8df6e9851847fbcdf1037d65c61b8

Extrait public

Article 20: La Haute Autorité dispose, pour l'accomplissement de ses missions, d'un personnel composé de fonctionnaires détachés des administrations publiques et des établissements publics et d'un personnel propre recruté conformément au…

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