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Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionDahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle

Date31/08/2002

LangueFrançais

Code: 1-02-212
Type de texte: dahir

Document protégéma00_18b3e77348b5784518dc79b38e8698e5

Extrait public

Article 14 Sous l'autorité du président, le directeur général de la communication audiovisuelle est chargé, outre les attributions particulières qui lui sont expressément dévolues par le présent dahir, de l'exécution des délibérations du…

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