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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 937

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RéférenceArticle 937

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_08912a4c04aa5cebc7a5861e13c38245

Extrait public

La révocation ou la mort du mandataire principal entraîne la révocation de celui qu'il s'est substitué.

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