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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 931

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RéférenceArticle 931

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_c5caaeb23fa2e390fd83de3c150a8c8d

Extrait public

Le mandant peut, quand bon lui semble, révoquer sa procuration; toute clause contraire est sans effet entre les parties et vis-à-vis des tiers.

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