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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 904

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RéférenceArticle 904

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_20122171350a51ce6a6973584f5d3814

Extrait public

Les obligations dont il est parlé en l'article précédent doivent être entendues plus rigoureusement:

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