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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 865

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RéférenceArticle 865

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_ddd1d3ef66f7cf2080296ef66974c6dc

Extrait public

L'emprunteur doit rendre une chose semblable en quantité et qualité à celle qu'il a reçue, et ne doit que cela.

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